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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT propose le remboursement du passif privilégié et chirographaire tiers, soit un montant maximum de 110 000 €, sous réserve d'admission au passif, selon les modalités alternatives
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Le tribunal n'a donc pas d'autre alternative que de retenir l'offre de reprise déposée par la SAS ACG PATRIMOINE ou de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS HTBA.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Monsieur le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 31/12/2025, prend acte qu'une démarche de recherche de solutions alternatives a été engagée en fin d'année 2t25, incluant
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Sur l'incident, STROS et VALREA répliquent : Que le non-respect de clauses contractuelles relatives aux modes de règlement alternatif des litiges ne constitue une fin de non-recevoir que si le contrat
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
l'article 202 du code de procédure civile présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; que dès lors, l'attestation produite par la société EUROMATIC ne peut être rejetée au seul motif
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Durée du Plan de Redressement Le Plan de Redressement prendra fin, selon la réalisation de la condition de désintéressement de la classe n°7, alternativement au : * 30 juin 2033, date de versement du
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Pourtant il ne précise pas le motif de sa résiliation.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
greffe rapport aux fins de redressement par voie de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.631-22 du code de commerce avec l'unique offre de reprise qui était la seule alternative
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
[B] soutient avoir été empêché de maintenir ou recréer une clientèle alternative. Il réclame, à ce titre, un préjudice spécifique de 56.988 €, correspondant à une perte d'opportunité commerciale.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
314-13 du Code monétaire et financier qui transposent l'article 55 de la directive 2025/2366 trouvent à s'appliquer dans la mesure où le régime harmonisé ne saurait être concurrencé par « un régime alternatif
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Le jugement doit être motivé […] ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Le 8 mars 2023, CG CAR a été informée de la panne par le garage, le même jour, elle a refusé la prise en charge du sinistre, au motif que la courroie accessoire (alternateur) n'était pas couverte par le
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
ce plan de continuation permet de préserver les emplois ; elle se déclare favorable au plan proposé ; Le mandataire judiciaire confirme que l'arrivée de Jungle permet de présenter un plan comme alternative
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Conteste les conclusions de l'expert et le chiffrage des travaux de reprise ; elle considère que le chiffrage de l'expert est surévalué, non justifié et non détaillé ; elle propose des évaluations alternatives
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
Iceberg soutient alternativement que ce protocole est nul puisqu'il consistait à la soumettre à un déséquilibre significatif.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Cette solution alternative ne s'est pas révélée viable car le rapport de démultiplication n'assurait pas une vitesse de rotation suffisante pour permettre un bon fonctionnement de la pompe à béton.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
En parallèle, il a été sollicité pour les mêmes motifs l'ouverture de procédures de sauvegarde au bénéfice des trois sociétés opérationnelles du groupe : société foncière Bouillabaisse, l'hôtel [Adresse
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Les assureurs offrant la remise des titres comme seule alternative à l'acceptation de l'Offre viennent d'être informés par le Groupe H2O AM de l'ouverture de cette solution au bénéfice de tous les assurés
69d3f140cdc6046d475350e7
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