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271 résultats pour « motif alternatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT propose le remboursement du passif privilégié et chirographaire tiers, soit un montant maximum de 110 000 €, sous réserve d'admission au passif, selon les modalités alternatives

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal n'a donc pas d'autre alternative que de retenir l'offre de reprise déposée par la SAS ACG PATRIMOINE ou de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS HTBA.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Monsieur le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 31/12/2025, prend acte qu'une démarche de recherche de solutions alternatives a été engagée en fin d'année 2t25, incluant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'incident, STROS et VALREA répliquent : Que le non-respect de clauses contractuelles relatives aux modes de règlement alternatif des litiges ne constitue une fin de non-recevoir que si le contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article 202 du code de procédure civile présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; que dès lors, l'attestation produite par la société EUROMATIC ne peut être rejetée au seul motif

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Durée du Plan de Redressement Le Plan de Redressement prendra fin, selon la réalisation de la condition de désintéressement de la classe n°7, alternativement au : * 30 juin 2033, date de versement du

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pourtant il ne précise pas le motif de sa résiliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

greffe rapport aux fins de redressement par voie de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.631-22 du code de commerce avec l'unique offre de reprise qui était la seule alternative

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] soutient avoir été empêché de maintenir ou recréer une clientèle alternative. Il réclame, à ce titre, un préjudice spécifique de 56.988 €, correspondant à une perte d'opportunité commerciale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

314-13 du Code monétaire et financier qui transposent l'article 55 de la directive 2025/2366 trouvent à s'appliquer dans la mesure où le régime harmonisé ne saurait être concurrencé par « un régime alternatif

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement doit être motivé […] ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 8 mars 2023, CG CAR a été informée de la panne par le garage, le même jour, elle a refusé la prise en charge du sinistre, au motif que la courroie accessoire (alternateur) n'était pas couverte par le

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce plan de continuation permet de préserver les emplois ; elle se déclare favorable au plan proposé ; Le mandataire judiciaire confirme que l'arrivée de Jungle permet de présenter un plan comme alternative

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conteste les conclusions de l'expert et le chiffrage des travaux de reprise ; elle considère que le chiffrage de l'expert est surévalué, non justifié et non détaillé ; elle propose des évaluations alternatives

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Iceberg soutient alternativement que ce protocole est nul puisqu'il consistait à la soumettre à un déséquilibre significatif.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette solution alternative ne s'est pas révélée viable car le rapport de démultiplication n'assurait pas une vitesse de rotation suffisante pour permettre un bon fonctionnement de la pompe à béton.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En parallèle, il a été sollicité pour les mêmes motifs l'ouverture de procédures de sauvegarde au bénéfice des trois sociétés opérationnelles du groupe : société foncière Bouillabaisse, l'hôtel [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les assureurs offrant la remise des titres comme seule alternative à l'acceptation de l'Offre viennent d'être informés par le Groupe H2O AM de l'ouverture de cette solution au bénéfice de tous les assurés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En parallèle, il a été sollicité pour les mêmes motifs l'ouverture de procédures de sauvegarde au bénéfice des trois sociétés opérationnelles du groupe : société foncière Bouillabaisse, l'hôtel [Adresse

Source officielle

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