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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6857fcdc6046d47633474
22 octobre 2025
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
LES FAITS Les sociétés MG [A] et MG SERVICES sont deux sociétés appartenant au Groupe [E], spécialisé dans les services aux équipements électriques.
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00662 ALPROAGIRC - ALPROARRCO - BTP PREVOYANCE – CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION contre SARL AMATZ SERVICES
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'en date du 27/03/2023, l'entreprise ci-après nommée
Chambre 09
69f26d53cdc6046d4702e946
28 janvier 2025
CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04575 N° de PC : 2024J00267 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SERVICES
CHAMBRE 09
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL COFFEE [U] [Adresse 1] Activité :
MERCREDI
69c36b66cdc6046d47d939da
1 octobre 2025
, la prestation de tout service à toute entreprise en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux.
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
conception le développement l'exploitation et la commercialisation de tous logiciels sites internet algorithmes et tous produits informatiques bureautiques internet et multimédia les prestations de services
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] a donc servi consciemment de « gérant de paille » à M. [U] pendant 3 années, quelles qu'aient été ses motivations. Le tribunal note que, si M.
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00986 SAS INGRAM MICRO contre SAS COPTEL SERVICES FRANCE DEMANDEUR SAS INGRAM MICRO [Adresse 1] Ayant pour avocat Me
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : JULIEN NATURE SERVICES (SASU) [Adresse 1] Représentée par M.
Trib. de Commerce
69fb1973cdc6046d47c8610a
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse
69d752f4cdc6046d479dada5
3 avril 2026
administratifs et financiers à ces sociétés A désigné monsieur [S] [X], en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [N], en qualité de mandataire
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
FIXE LA DATE [Q] CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2025, NOMME M.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
En effet, la SARL la CAMARGUE est en droit de connaître la couverture de son prestataire de service afin de vérifier si les retards et préjudices en découlant sont couverts par une compagnie d'assurance
CHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
69dfaeedcdc6046d47566971
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/01/2026 6ème Chambre N° RG: 2025P01238 SAS [A] SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54531cdc6046d47d53e02
29 janvier 2026
Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 9.313,12 euros. Il a été constaté que les capitaux propres de la société sont négatifs.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (ci-après SECURITAS) est une société de services en systèmes de sécurité : installation, abonnement en télé et vidéo surveillance
chambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS SK SERVICES, (RCS PARIS 981 603 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 17 avenue Gambetta 75020 Paris, non comparante.
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