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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade [Adresse 6], le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [N], [T] [H], [R] [S] et [E]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a été émise sans aucune mesure de médiation ni information préalable. [B], ne comprenant pas le fondement de cette facture, a refusé de l'acquitter.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025, aux fins d'examen des offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire en vue d'un éventuel plan de cession.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du

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TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutes les demandes amiables pour obtenir paiement des sommes dues sont demeurées vaines, y compris une mise en demeure préalable à la résiliation du contrat en date du 13 juillet 2020. 7.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27/02/2026 à 17h00. Que l'annonce est parue dans LES ECHOS du 05/02/2026 et sur le magazine MAYDAY MAG le 06/02/2026.

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TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que l'objectif est la cession à la société MLT (offre en cours). Que le dirigeant confirme sa demande de redressement judiciaire. Que le redressement est manifestement possible pour le Tribunal.

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECO ENERGIE a signé avec COFIDIS une convention dite de « crédit vendeur » le 9 juillet 2020, dans le but de proposer à ses clients des offres de crédits amortissables permettant le financement de l'achat

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'un des bateaux a été annulée et que la situation n'est pas saine ; Attendu que l'administrateur a œuvré à rechercher une solution de cession, mais n'a pu obtenir, malgré une marque d'intérêt, aucune offre

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créée en 2017, la Société a développé l'offre « HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin

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TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2023, la société SIMVEST demande au tribunal de : Juger que le montant des travaux réalisés par la société MCP BATIMENT pour la société SIMVEST sur l'opération du 9 rue Giraudoux dans le cadre de son offre

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Sur l'inopposabilité du contrat de mandat à BRETAGNE PARTNERS L'article 1113 du code civil dispose que : « le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Des explications préalables étant nécessaires à une décision éclairée, le tribunal enjoindra aux parties de rencontrer un conciliateur dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir pour les

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À ce titre, par offre n°1614V2 en date du 15 février 2024, acceptée et signée le 19 février 2024, la société MERAND MECAPATE a cédé à la société A.P.C.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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