CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade [Adresse 6], le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [N], [T] [H], [R] [S] et [E]
69d46a66cdc6046d475b756c
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Elle a été émise sans aucune mesure de médiation ni information préalable. [B], ne comprenant pas le fondement de cette facture, a refusé de l'acquitter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025, aux fins d'examen des offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire en vue d'un éventuel plan de cession.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
Toutes les demandes amiables pour obtenir paiement des sommes dues sont demeurées vaines, y compris une mise en demeure préalable à la résiliation du contrat en date du 13 juillet 2020. 7.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27/02/2026 à 17h00. Que l'annonce est parue dans LES ECHOS du 05/02/2026 et sur le magazine MAYDAY MAG le 06/02/2026.
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
Que l'objectif est la cession à la société MLT (offre en cours). Que le dirigeant confirme sa demande de redressement judiciaire. Que le redressement est manifestement possible pour le Tribunal.
chambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
ECO ENERGIE a signé avec COFIDIS une convention dite de « crédit vendeur » le 9 juillet 2020, dans le but de proposer à ses clients des offres de crédits amortissables permettant le financement de l'achat
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
l'un des bateaux a été annulée et que la situation n'est pas saine ; Attendu que l'administrateur a œuvré à rechercher une solution de cession, mais n'a pu obtenir, malgré une marque d'intérêt, aucune offre
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
Créée en 2017, la Société a développé l'offre « HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
2023, la société SIMVEST demande au tribunal de : Juger que le montant des travaux réalisés par la société MCP BATIMENT pour la société SIMVEST sur l'opération du 9 rue Giraudoux dans le cadre de son offre
69ceae55cdc6046d47e53070
* Sur l'inopposabilité du contrat de mandat à BRETAGNE PARTNERS L'article 1113 du code civil dispose que : « le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
Des explications préalables étant nécessaires à une décision éclairée, le tribunal enjoindra aux parties de rencontrer un conciliateur dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir pour les
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
À ce titre, par offre n°1614V2 en date du 15 février 2024, acceptée et signée le 19 février 2024, la société MERAND MECAPATE a cédé à la société A.P.C.
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Page 13 sur 31