La société NOSILEA CONSTRUCTION SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [C] [D], assistée de son conseil Maître [G] [Y], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par lettre recommandée du 23 mai 2025, l'informant de l'exclusion envisagée et de sa possibilité de présenter ses observations.

La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.

/Greffier N] substitué par Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier G] Défendeur (s) : [2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

La SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan a été avisé de la date de l'audience, et n'a pas comparu.

410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI

* Sur le fond : Sur l'opposition de dissolution de la société CORHOFI L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution

est née entre le maître d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

La société JPV Bâtiment a formé opposition à ladite ordonnance le 12 octobre 2023.

DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.

La société REMY ET LEBERT a formé opposition à cette ordonnance par courrier le 13 mars 2025, reçue au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 14 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL MAIL 59 nom commercial : MAIL 59 Toutes prestations de services liées aux domaines

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 6 mars 2025, la SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE a formé opposition à cette ordonnance.

ce mail par Mme [G] [D], gérante de LABORGANIC

La SELARL [W] [P] prise en la personne de Maître [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.