AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 03 juin 2025, le Juge-Commissaire indique : Si les chiffres d'affaires prévus apparaissent cohérents avec le réalisé pendant la période d'observation, les

, Monsieur Jacques BOUDET, Juge et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1508 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

GUERRY Juges : Mme B. MARTIN M. O. HOUSSAY Greffier : Me O.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

et des Sociétés de VALENCIENNES : 753726835 2019D00046 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F7000 Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

en jouissance, des comptes de prorata soient arrêtés contradictoirement afin que : Les charges de toutes natures réglées par JMS et se rapportant à la période postérieure à la date d'entrée en jouissance

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L01726 N° PC : 2024J00545 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal de

: Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL

Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.

de Maître, [T], [O] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M., [S], [E] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant

* Que la relation contractuelle entre les deux sociétés était cordiale, comme en témoignent les échanges de mails entre les parties.

le Juge Commissaire a indiqué être favorable à l'arrêté du plan.

Par jugement du 17 décembre 2024, ce tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa

Par jugement du 28/01/2025, le tribunal a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à la demande du ministère public.