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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00491, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE CENON demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Valid
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
[R] [V] [K] a cessé son activité depuis un an, * Que M.
Chambre 2-5
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
9 avril 2026
La SAS à associé unique [D] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 250 069 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments sous la forme de société par
Chambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
La SAS à associé unique RENOV BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940640147 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de
Audience publique de vacation
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
La SAS à associé unique [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992898668 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous
6a0f1472cdc6046d4772253e
La SARL à associé unique JRNDECO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous
6a0f16a3cdc6046d477256dd
30 avril 2026
La SAS à associé unique [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992800797 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
La SARL [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 902 419 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société à responsabilité limitée
Trib. de Commerce
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée.
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
HRCC IMMO SAS, identifiée sous le n° 847 667 656 RCS BORDEAUX (2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu
Chambre 02 (chargement)
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
21 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00333, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société MISS FOOD SASU
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
La SAS à associé unique GROUPE VAUGIRARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 734 513 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
La SAS MMA CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 994 245 et exerce une activité de conseil et assistance aux entreprises sous la forme de société par
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
La SAS à associé unique FDN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 791 556 343 et exerce une activité d'exploitation forestière et travaux annexes, scierie, sous
Chambre 2-6
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
La SAS BLUESIDE-HOME est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 868 569 et exerce une activité de plateforme de location de biens sous la forme de société par actions
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
La SAS MARIGNAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 815 978 et exerce une activité de conseil en investissement financier sous la forme de société par
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