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446 résultats pour « polices »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'assurance ; En l'espèce, la SAS HORIZON PHARMA est assurée pour le transport des marchandises aux termes d'une police d'assurance souscrite n°147 690 456 auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les demanderesses communiquent un résumé de la police d'assurance marchandises transportées reprenant les stipulations essentielles et la couverture « TOUS RISQUES », ce qui exclut toute contestation sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

*1DE/06/57/25/76* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [P] -SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle: SDL -Parquet R.G. : 2026036581

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De même, en l'absence de travaux et de la faute de la SAS ALPS CHEMINEES, il n'apparaît pas au vu de la police qu'il incombe à la SA AXA FRANCE IARD de prendre en charge le surcoût d'honoraires.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

.: -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025062984 P.C. : P202501194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0eddd4cdc6046d476cb628

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société AZ SERVICES qui ne correspond pas au signataire des contrats de vente passés avec la société APS ; En date du 05/01/2022 la société IMMO PRO CONSEIL a déposé plainte auprès du commissariat de police

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Van Hove de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Van Hove bénéficie de la garantie de la police de l'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LONDRES sollicite le tribunal pour le voir : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police

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TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [Localité 1] a manipulé le Tribunal, les prescripteurs (Police, Pompiers, etc.) et les familles en deuil. Ces agissements s'apparentent à une escroquerie (article 313-1 du Code pénal).

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la partie à qui elle est opposée » ; Attendu qu'il sera observé, sur le mérite de cette exception : * Que les conditions générales de vente invoquées sont écrites en petit caractères, taille de police

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TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dirigeant Le dirigeant indique que la cessation des paiements est due à : * un contexte politique et les jeux olympiques de [Localité 1] ont pesé sur le chiffre d'affaires, * la baisse de l'activité

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TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'intérets et de participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la definition de la stratégie et de la politique

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TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société sœur LCD-HDLT * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse de

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TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que cependant, les perspectives de redressement sont favorables en raison d'une clientèle fidèle; d'une restructuration avec une politique de réduction des coûts, notamment des aménagements par la procédure

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