RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 4] Rôle n° ENTRE - La SAIEM [Localité 1] HABITAT 2023J319 [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 4] ET - Mme [L] [V], épouse

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 Faits

Désigne SELAS OCMJ représentée par Maître [A] [U] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Désigne SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [S] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maître [A] [C] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, sise [Adresse 4] La SASU ALLIANCE, représentée par Maître [T] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7144 Demandeur (s) : Maître [Q] [C] agissant en qualité de Liquidateur de la société

[E] représentée par Maître Muriel OUDIN, avocat au barreau de Marseille) C / Société [J] S.A.S.

par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 1] à [Localité 2], La SELARL [I], représentée par Maître [G] [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 4], La SELARL [L], représentée par Maître [G] [C] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 4] à [Localité 3] La SELARL [N], représentée par Maître [P] [R] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY

, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3], La SELARL [W], représentée par Maître [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, [Adresse 4], La SASU ALLIANCE, représentée

par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à LilleЕТ La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 4], La SELARL [Q], représentée par Maître [D] [C] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

par Maître Emilie DE RUYFFELAERE, avocat à Lille ΕT La société CITY GC, [Adresse 3] à [Localité 3], La SELARL DE KEATING, représentée par Maître [U] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la

[X] [I] ès-qualités et de Maître [P] [E] ès-qualités

Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître

Ainsi se présente l'affaire. LA PROCÉDURE TAULK, par actes en date du 03/12/2024, assigne EMISO, et en qualité de séquestre amiable Maître [U] [G] à comparaitre le 19/12/2024.