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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
[N] [T] 2026 005835 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Au regard des accusés de réception, le délai de réponse des créanciers a expiré le 28 février 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 54 011,72 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
Jérôme LAURENT 2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €. A la demande de l'Exposant, le cessionnaire a réhaussé le prix de cession, lequel s'élève à 15 000 €.
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
Elle conteste l'interprétation faite par la société TSB SARL de l'article 1416 alinéa 2 du code de procédure civile, soulignant que ce texte ne prévoit pas que le délai court à compter de la simple prise
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la SA [S] [T] [J] a contesté l'intégralité des créances déclarées.
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
La taxation d'office de la TVA relève à la fois d'un défaut de déclaration mais aussi d'une concurrence déloyale vis-à-vis des autres restaurateurs.
69fd9e04cdc6046d470672de
La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.
Trib. de Commerce
6a049da1cdc6046d479aa3a5
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M. [P] [G] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter du solde.
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
Il est déclaré que l'actif disponible ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible.
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152 28/05/2025 ENTRE : SELARL JSA, prise
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
MERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
Enfin, le Tribunal considère que les seuils du deuxième alinéa de l'article D 641-10 du code de commerce n'étant pas dépassés, la durée de la procédure sera fixée à six mois.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [T] ASSOCIES prise
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
Toutefois, si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait par la seule déclaration du demandeur.
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