en la personne de Me [A] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

en la personne de Maître [B] [H] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 30/09/2025, Mais attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître

en la personne de Maître [R] [F] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/09/2025, Mais attendu que la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

en la personne de Me [X] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1591 du code civil dispose que « Le prix de la vente

en la personne de Me [V] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur.

2], N° siren : 450 828 934 - N° gestion : 2003B02684 « La participation directe ou indirecte à toute activité immobilière (achat, promotion, construction, vente, commercialisation, location…), la prise

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F25712024F2673 N° de PC : 2023RJ230 DEMANDEUR : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse

les dispositions de l'article L812-6 du code de commerce qui précisent que « Les dossiers suivis par le mandataire judiciaire ou la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 qui quitte ses fonctions

les dispositions de l'article L812-6 du code de commerce qui précisent que « Les dossiers suivis par le mandataire judiciaire ou la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 qui quitte ses fonctions

les dispositions de l'article L812-6 du code de commerce qui précisent que « Les dossiers suivis par le mandataire judiciaire ou la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 qui quitte ses fonctions

les dispositions de l'article L812-6 du code de commerce qui précisent que « Les dossiers suivis par le mandataire judiciaire ou la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 qui quitte ses fonctions

les dispositions de l'article L812-6 du code de commerce qui précisent que « Les dossiers suivis par le mandataire judiciaire ou la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 qui quitte ses fonctions

DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP [E] [Y] - prise

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

/75/14* 2025009078 N° PC : 2025/389 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction