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Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que WFWT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48.45 euros TTC.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

G] [A] – non comparant [Adresse 5] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3744dcdc6046d4715f8c9

Commerce

19 mai 2025

société de droit italien (SARL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS), au plus tard le 23/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

Une déclaration de sous-traitance avec la société ORANGE CONCESSIONS (soustraitant de rang 1), la société ORANGE (sous-traitant de rang 2), la société CITEL (sous-traitant de rang 3) et la société EUROPA

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b68fcdc6046d47a5ac77

Commerce

24 avril 2026

motifs : Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours, Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0490f8cdc6046d4799bae8

Commerce

5 mai 2026

statuant publiquement par jugement contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51650cdc6046d47363f6e

Commerce

13 janvier 2026

publiquement par jugement réputée contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51896cdc6046d473663cd

Commerce

13 janvier 2026

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée du rang

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03772cdc6046d47925545

Commerce

8 juillet 2025

statuant publiquement par jugement contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0453dcdc6046d47933d07

Commerce

6 janvier 2026

publiquement par jugement réputée contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f76acdc6046d47a15cf6

Commerce

13 mai 2026

mai 2026 par Me Carole OLLAGNON-DELROISE, avocate représentant le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Aux termes de sa demande initiale, la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE n'a rien spécifié concernant le rang

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

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TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

à la radiation ; Attendu dans ces conditions, qu'en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, il conviendra d'ordonner la radiation de l'affaire et de la retirer du rang

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025