de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2024, Vu l'opposition formée à l'encontre de cette décision le 21 août 2024 par la SARL HABITAT ET RENOVATION Déclarer l'opposition formée recevable

Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de la société GDP Garage Du Pont, Dire et juger la société GDP ( sic ) [Adresse 1] recevable

Elle sollicite du Tribunal : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER la demande de Madame [L] recevable et bien fondée.

code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Déclarer recevable

Vu les dispositions du code de commerce, Vu la convention de mission signée entre les parties, Vu la présente assignation * Constater que l'action entreprise par la société « La Ressource » est recevable

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

L'action de la société EES INDUS PROVENCE est parfaitement recevable.

Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.

La redevance mensuelle à payer était de 1.000,00 € outre 210,00 € de provision sur charges, charges dont la liste est dressée dans la convention page 6.

Sur le fondement de l'article 1231-1 du Code Civil, la Société AVER TP est redevable de cette somme.

* Sur le paiement du complément d'arriérés de redevances ERA sollicite la condamnation solidairement d'AGN et M.

La société KAISER reste donc redevable de la somme de 6 837.75 €. La société ADIDAS, n'ayant pas obtenu de règlement de KAISER, confie ce dossier à sa société de recouvrement GESCO EXPERT.

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

Faute de règlement de ses redevances Keatchen a mis en demeure PDVJP par courrier AR du 8 mars 2024.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe Dont TVA : 67.51€ TTC : 11,27 € Les faits, procédure, moyens et prétentions des parties, Par jugement du 24 février 2025, le tribunal

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de

Par voie de conclusions en date du 13 janvier 2026, la société [D] demande au tribunal de : * déclarer recevable la société [D] en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO

16 mars 2026, la société MEDIACO [Localité 1] MANUTENTION S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION recevable