RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN est un groupement forestier, spécialisé en sylviculture et autres activités forestières.

EXPOSÉ DES FAITS La société CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et

Dire que l'expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne.

et souhaite faire valoir pleinement ses droits au paiement total de sa créance.

Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.

Elle a néanmoins su faire progresser son chiffre d'affaires.

La SAS NT BATIMENT fonde sa demande sur l'article 1103 du code civil relatif à la force du contrat.

Activité La société est spécialisée dans la fabrication et la distribution de DVD.

A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Pas de réponse 0 * Plan accepté 11 * Plan refusé 2 * Total 13 Attendu que le Tribunal

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours calendaires de sa survenance tout fait de nature à fonder, selon lui, une réclamation quelconque.

LES FAITS : La SAS LISEVA, représentée par sa présidente la SARL CCSC, exerce une activité de traiteur et de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé sous l'enseigne

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Sur le fond Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou

Steinweg recourt aux services de Maersk pour effectuer la partie maritime de ce transport.

L'opposition est formée le 3 janvier 2025 par déclaration reçue au greffe le 8 janvier 2025.

[Y] ne fait valoir aucun moyen, en droit ou en fait, pour sa défense. Les moyens et arguments de DF seront examinés dans les motifs de la décision.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Elle a par la suite fait état de désordres affectant les ouvrages réalisés par la société AM HABITAT SAS, et a refusé de régler le montant restant dû.

son refus de faire droit aux demandes formulées.