La société BELMARD prétend que : Les nombreuses modifications demandées par TEAM BREAK en cours de chantier ont largement perturbé ce dernier, dont le retard ne peut que lui être imputé.

La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

Aucune modification de la paramétrisation du progiciel n'est proposée pour pallier cette défaillance dont la probabilité d'occurrence sur d'autres serveurs n'est pas estimée.

ont accepté tacitement les propositions de remboursement, * 5 créanciers représentant 0,99 % du passif bénéficient de dispositions particulières, * 2 créanciers représentant 1,21 % du passif ont refusé

Sur la désorganisation : La SARL CHASP soulève que la modification des codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.

des statuts en ce compris la modification de la gouvernance existante de la société et de la désignation de la nouvelle gouvernance de la société telle que décrite à l'article 5.6 du projet de plan de

La CNETP oppose à la société ASPIRLOC le plan de réfutation suivant : * une formation particulière préalable et inhérente à l'employeur ?

Un premier appel d'offre a été réalisé avec une date limite de dépôt fixée au 23 janvier 2026 pour une audience au 18 février 2026 date à laquelle seule une offre avait été reçue, émanant de la Société

* 07/10/2021 18:29:07 TH Nous n'avons toujours pas reçu les pièces ça va devenir urgent Il n'est pas possible de savoir de quelles pièces il s'agit, ni même si elles ont été fournies rapidement par

pièces du dossier, * Dire la convocation du 8 novembre 2024 irrégulière, En conséquence : Annuler le procès-verbal de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du Tribunal, * Verser

[D] sur ladite facture ; que par mail du 18 mars 2025, des modifications sur plusieurs interventions mentionnées sur la facture on été sollicitées puisqu'elles n'étaient pas justifiées (aucune demande

Cette offre sera refusée car jugée trop basse Lors d'une assemblée du 12 juin 2020, les associés de la SCI GAPARIS, c'est-à-dire en quasi-totalité la SAS OLTIIS, ont décidé de changer la dénomination

ressort du rapport d'enquête que le passif exigible non couvert par des actifs était de 428 023€ dès le 31 janvier 2022, soit plus de 18 mois avant le jugement d'ouverture et qu'il y a donc lieu à modifier

Monsieur, [E], [N], s'étant rendu compte de cette fraude, a contacté le service anti-fraude de la BNP PARIBAS pour solliciter le remboursement, qui lui a répondu le 24 octobre 2024, son refus.

[A] [F] que le gérant de la SARL SAFE CAM a réalisé des modifications sur la scie. Enfin, concernant l'immatriculation de la scie afin de pouvoir la déplacer, la société TRAKMET a indiqué à M.

plan ; Décerne acte aux créanciers qui ont accepté le plan, de leur acceptation ; Impose, conformément aux dispositions des articles L.626-18 et L.631-19 du Code de Commerce, aux créanciers qui ont refusé

* Le 29 octobre 2023, elle a reçu plusieurs sms lui demandant de valider des demandes de paiements qu'elle a refusées puis elle a volontairement bloqué le fonctionnement de son compte bancaire en ligne