Insurance Europe SA, AXA FRANCE IARD et XL INSURANCE COMPANY SE devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 19 mai 2025.

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

de sa demande de voir [H] [X] condamnée à payer 3.941 euros correspondants aux factures versées au dossier et dira toutes autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal-fondées

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SAS TWISLOC a formulé les demandes suivantes : Condamner la société REFLEX ASSURANCE sous astreinte de 150 euros par jour de retard 8 jours

Le 27 mars 2023, le CIC, autre banque des LNE, informait à son tour la société LCB de la pratique d'une saisie administrative et ce, sans aucune notification préalable du LNE.

Par mail du 6 mai suivant, Madame, [D], [R] répondait « qu'en l'état actuel des informations disponibles, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG : 2025R00178 DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

2026, par le conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le courrier déposé au greffe le 13 mai 2026 par la SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F], ès qualité, Vu le courrier adressé

fondées les demandes de la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE et donc de débouter cette dernière de ses demandes à l'encontre de la EURL PHARMACIE DES VICTOIRES.

comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société MEDINA SARL, [Adresse 2], ayant

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 5 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

, par exploit du 27 mai 2022 et dénoncé le 30 mai 2022, une saisie attribution a été délivré à la société BANCHE ELEC auprès de la Banque populaire Méditerranée aux fins de payer la somme de 24.334,79

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

Le 27 mai 2025, la SAS IMOCOMPARK a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SARL APS 16. Le 02 juin 2025, la saisie conservatoire a été dénoncée à la SARL APS 16.

A l'audience du 21 mars 2025, Le conseil des SAS EVOLVE IMMOBILIER, M. [U] [D], M. [J] [A], M. [N] [Z], M. [X] [F] et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS