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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3aba3cdc6046d4721e6ef
1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats du 30 Juin 2025 en chambre du conseil PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Z] M.J.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b5dbcdc6046d471a53a8
14 octobre 2025
Monsieur [Z] [I], représentant des salariés.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Jean-Christophe GREMILLET М.
Trib. de Commerce
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a03ecdc6046d47566105
9 janvier 2025
[J] [C], assisté par Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard
69a6a055cdc6046d475662fd
[O] [H], assisté par Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.
69a6a06bcdc6046d47566528
[X] [H], assisté de Me CAMPANARO * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur, Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard
69a6a0aacdc6046d47566a68
Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Y] CONSTRUCTION.
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7 octobre 2025
du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, substitut
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la la SAS E.E.T.
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.
8ème chambre
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4 juin 2025
[D] [I], Directeur général Mme [V] [L], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL Mme [J] [C], Représentant des salariés suppléant de SASU ZOCAREL M.
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
La représentante des salariés, qui occupe le poste de directrice des opérations, déclare : que les salariés sont motivés pour poursuivre l'activité et que les clients ont toute confiance dans la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa65fcdc6046d47f957fe
1 avril 2026
Qu'à la barre du Tribunal Mme [U] [P] née [Q] a substitué sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en une demande d'ouverture de sauvegarde.
JEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
2025 à 14 H 00, la date de l'audience statuant sur la clôture de la procédure ; Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés
69a2915bcdc6046d470274f7
3 juillet 2025
le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les Délégués du personnel, ou à défaut les salariés
69a291ebcdc6046d470281f1
Prescrit l'inventaire des biens de l'entreprise dans un délai de 8 jours du présent jugement, à la diligence de la SELARL ANGLE DROIT ARDENNES [Adresse 3], ou toute personne qu'elle entendra se substituer
AUDIENCE DE DELIBERE
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[Q] [S], gérant * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me [N] [Y], * La SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [M] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis
Ouvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
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22 janvier 2026
Le carnet de commandes actuel ne permet plus d'assurer une activité suffisante afin de mobiliser les salariés.
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