Les moyens des parties Sur la loi applicable 14. M.

Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 12 février 2026 par mise à

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Les parties s'opposent notamment sur les pannes successives qu'aurait rencontrées le navire dès sa livraison.

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER

affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit

OS Consultech réplique : * qu'afin de pouvoir qualifier la concurrence déloyale, encore faut-il prouver que les parties au litige ont des activités entrant en concurrence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce

Les moyens des parties 8.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

payées par son client ; En l'absence de règlement malgré de nombreuses relances, la société SAS CELEC a obtenu une ordonnance en injonction de payer le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société WEST [X] INTERNATIONAL, seule partie présente à l'audience a déposé à l'appui de son argumentation et moyens développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B] pour la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et

* De plus, la clause ne figure pas dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.

à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 26 mars 2026.

la loi des parties.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, les parties présentes

Le 6 novembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Par un arrêt rendu le 16 janvier 2020 (3e Civil, 16 janvier 2020, pourvoi n° 18-25.915, publié), la troisième chambre civile a jugé, d'une part, que le recours d'un constructeur contre un autre constructeur