Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations de services

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

Et en son article 7 : « Aucune des parties n'a l'obligation en vertu du présent Accord d'acheter un service, des biens ou des actifs incorporels de l'autre partie.

) : 103,24 € HT, 20,65 € TVA, 139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS SERVICE

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

La SAS ALIENTEK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880044334 et a pour activité déclarée : Société de services informatiques.

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [T] [G] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BRUNCH [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] et ayant une activité de Restauration traditionnelle, services

de redressement judiciaire à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services

aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière d'éléments en béton préfabriqués, toutes prestations de services

redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services

issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique vente de produits principalement issus de l'agriculture biologique et de prestations de service

Elle exerce d'autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous la forme de société à responsabilité limitée à associé unique.

quel qu'en soit le format ou le mode de diffusion, la dénomination « conseiller en immobilier » ; De proposer, dans le département des ALPES-MARITIMES son offre « coaching immobilier » dont les services

[Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU DREAM HOUSE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DREAM HOUSE a fait appel aux services

l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé. » L'article L.133-24 du Code monétaire et financier dispose que : « L'utilisateur de services