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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Président, Monsieur [Z] [W] * LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sous le nom commercial « FAMILLE [K] », dont le siège est [Adresse 33], [Localité 30], candidat repreneur, * Représentée par son Président
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Face à ce constat, le dirigeant a réduit son effectif et a essayé de rééquilibrer ses dettes avec l'appui d'une procédure de mandat ad'hoc.
Trib. de Commerce
69f7897bcdc6046d477a1d4d
20 avril 2026
Monsieur [D] [V], représenté par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
6a16da3ccdc6046d47191375
6a16da07cdc6046d47190f9f
6a16dc1fcdc6046d471936c2
2026J00043 - 2614100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 05 janvier 2022, la société PARADIS DE LA VIANDE a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] pour un montant de
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Prévisionnel de trésorerie : Le solde mensuel sur 2026 varie de 235 K€ en aout ( haute saison ) à 8 K€ en décembre (basse saison) 3.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
[I] [A] n'a toutefois pas cédé à Monsieur [F] le solde créditeur de son compte courant d'associé, s'élevant à 111.085,00 euros, dont elle est restée créancière à l'égard de la société KERWOOD sans toutefois
Chambre 2-2
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15 avril 2025
Elle est entièrement détenue par son dirigeant. Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
Ce contrat portait sur la location de linge de table (nappes, serviettes, tabliers, torchons) ainsi que sur son entretien hebdomadaire, moyennant un abonnement mensuel, applicable sur six mois de l'année
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
[R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission, outre les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
président la SAS QUATTROCENTO, elle-même représentée par son président la SARL PPO CONSULTING, elle-même représentée par ses gérants Mme [O] [V] [P] nom d'usage [S], non comparante et M.
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
le numéro 524 848 587, représentée par son président M.
contentieux - première chambre
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10 juillet 2025
Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son
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