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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Président, Monsieur [Z] [W] * LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sous le nom commercial « FAMILLE [K] », dont le siège est [Adresse 33], [Localité 30], candidat repreneur, * Représentée par son Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Face à ce constat, le dirigeant a réduit son effectif et a essayé de rééquilibrer ses dettes avec l'appui d'une procédure de mandat ad'hoc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [D] [V], représenté par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00043 - 2614100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 05 janvier 2022, la société PARADIS DE LA VIANDE a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] pour un montant de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Prévisionnel de trésorerie : Le solde mensuel sur 2026 varie de 235 K€ en aout ( haute saison ) à 8 K€ en décembre (basse saison) 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [A] n'a toutefois pas cédé à Monsieur [F] le solde créditeur de son compte courant d'associé, s'élevant à 111.085,00 euros, dont elle est restée créancière à l'égard de la société KERWOOD sans toutefois

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est entièrement détenue par son dirigeant. Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce contrat portait sur la location de linge de table (nappes, serviettes, tabliers, torchons) ainsi que sur son entretien hebdomadaire, moyennant un abonnement mensuel, applicable sur six mois de l'année

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission, outre les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son

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TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

président la SAS QUATTROCENTO, elle-même représentée par son président la SARL PPO CONSULTING, elle-même représentée par ses gérants Mme [O] [V] [P] nom d'usage [S], non comparante et M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le numéro 524 848 587, représentée par son président M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son

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