L'établissement n'avait pas un effectif supérieur à 5 salariés à temps plein. La demanderesse a hérité d'un contrat nul, * Les rapports entre la demanderesse et le repreneur sont inconnus.

Par cet acte et à l'audience du 7 avril 2026, OPTIMUM DECENNALE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil Vu les pièces versées CONSTATER

assigné M.

LA PROCÉDURE Suivant exploit en date du 21 février 2025, CAP FRAIS a assigné PHM PRODUCTION devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

2023J00262 - 2528700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre

À l'audience du 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.

[N] [O] dans son assignation.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 2 juillet 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

C'est dans ce contexte que la société Zurich Insurance PLC fait assigner au fond devant le tribunal de commerce de Rouen les sociétés suivantes : * ULYSSES, par exploit délivré en date du 27 juin 2023

devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 19 mai 2025.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et [W] France demandent au tribunal de : Vu les articles L.132-4 et suivants du

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Entre 2015 et 2025, Monsieur, [I], [B] était la seule interface entre ETHICA BTP, les assureurs et les assurés.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises lors de l'audience, la société ASA FRANCE demande au Tribunal de : VU les articles 1103, 1224,

suivants du CPC et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 4 décembre 2025.

Par acte régulièrement délivré le 16 septembre 2024, la société [S] [D] GmbH a assigné Monsieur [B] [O] à comparaitre à l'audience du 15 octobre 2024 du Tribunal de commerce d'Annecy pour les mêmes fins

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation :

Elle fait état lors de l'audience d'une société COCORICO pour laquelle la société SK3 CONFECTION aurait travaillé en infraction des accords conclus entre les parties.