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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
La desserte pour combinaison de pressothérapie était livrée par transporteur le 29 janvier 2024, mais cette dernière était refusée par D&E CONCEPT, étant arrivée, endommagée pendant le transport.
chambre 01
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 082 492 - 2022 B 1849 et exerce une activité de commissionnaire de transport, transport public routier
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL DRIVE SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 952 813 954) représentée par son
Trib. de Commerce
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques à bateaux sur lacs, fleuves et canaux, transport
69e7496acdc6046d47ff60d5
15 avril 2026
2026RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 605 551 Activité : taxi et transport
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport
69da6c96cdc6046d47e30721
10 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [K] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 09/07/2025 (modalités de remise
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
En cet état, après fixation de l'affaire au rôle par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
Cette dernière a acquis la résidence, qui était alors exploitée en maison de retraite, et a précédé à sa rénovation et à son agrandissement afin de la transformer en EPHAD (Etablissement d'hébergement
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Par la société BRAY TRANSPORTS Elles se fondent sur les dispositions de l'article L133-1 du Code de commerce pour reprocher au transporteur son absence de réserves lors du chargement et son arrêt inopportun
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
22 novembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS KEMPER SYSTEM a maintenu ses demandes contenues dans son
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [F] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LOPES Justine [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS DIDAY ayant son
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
A cette audience la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties à son
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Activité : transport
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69df6b75cdc6046d474ff664
La SAS AUTODICO fait valoir que c'est la MACIF qui lui a confié ces véhicules dans le cadre de son réseau de centre VHU.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal par les soins
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195be0cdc6046d4758a6ac
27 mai 2026
du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS L'ESPRIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : Commerce de détail et vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées, cave à spiritueux, transformation
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Au contraire, [V] [D] reconnait par-là son implication dans le transport litigieux. La position de [V] [D] est incohérente.
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