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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La desserte pour combinaison de pressothérapie était livrée par transporteur le 29 janvier 2024, mais cette dernière était refusée par D&E CONCEPT, étant arrivée, endommagée pendant le transport.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 082 492 - 2022 B 1849 et exerce une activité de commissionnaire de transport, transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d36ab2cdc6046d47477017

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL DRIVE SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 952 813 954) représentée par son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques à bateaux sur lacs, fleuves et canaux, transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 605 551 Activité : taxi et transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6c96cdc6046d47e30721

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [K] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 09/07/2025 (modalités de remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83e26cdc6046d47e03c7b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En cet état, après fixation de l'affaire au rôle par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette dernière a acquis la résidence, qui était alors exploitée en maison de retraite, et a précédé à sa rénovation et à son agrandissement afin de la transformer en EPHAD (Etablissement d'hébergement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la société BRAY TRANSPORTS Elles se fondent sur les dispositions de l'article L133-1 du Code de commerce pour reprocher au transporteur son absence de réserves lors du chargement et son arrêt inopportun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

22 novembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS KEMPER SYSTEM a maintenu ses demandes contenues dans son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [F] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LOPES Justine [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS DIDAY ayant son

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette audience la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties à son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa08cdc6046d47073db9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Activité : transport

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS AUTODICO fait valoir que c'est la MACIF qui lui a confié ces véhicules dans le cadre de son réseau de centre VHU.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal par les soins

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195be0cdc6046d4758a6ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS L'ESPRIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : Commerce de détail et vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées, cave à spiritueux, transformation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au contraire, [V] [D] reconnait par-là son implication dans le transport litigieux. La position de [V] [D] est incohérente.

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