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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Traitement de la classe nº 6 - Créances bancaires garanties Le passif relatif aux créances bancaires garanties sera remboursé à hauteur de 70% en dix échéances progressives avec une première échéance
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires au cours du chantier.
Trib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
exécutés d'une manière non conforme, a réclamé, et n'a pas obtenu les régularisations sur la méthode de demande de règlement, ni sur les travaux nécessitant une reprise, ATTENDU que l'article 873 du
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne
DELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe, avocate au Barreau de la Haute-Saône, substituée par Me Anne LAGARRIGUE.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
ci-dessous, pour un total TTC de 445 146,62 euros, indiquant une base de travaux commandés s'élevant à 480 000,00 euros TTC, sans mention de plus ou moins-value desquelles est déduit un compte prorata
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
DISCUSSION La société AAD 28 évoquait avoir fait réaliser les travaux au sein d'un autre garage automobile et en conséquence, ne rien devoir à la SAS DAVIS 28.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
* CONSTATE la garantie du prix de cession payé sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations de l'Administrateur Judiciaire à hauteur de 400.000 €, * ORDONNE le transfert à la SELARL PHARMACIE [Q
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
Le 6 décembre 2021, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 5 435
69b5f711cdc6046d47b3d85d
Le 1 er septembre 2020, la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 73 logements collectifs et de 17 maisons de ville à [Localité
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
Le 20 octobre 2020, la société SCCV CSM [Localité 1] a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 36 logements collectifs, d'une crèche et d'un local d'activité à [Localité
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
LES FAITS La société NERT, bureau d'études techniques, a travaillé en sous-traitance pour la société BTC, qui exerce la même activité, en vertu d'un contrat-cadre en date du 16 mai 2022.
Jgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
Sur les demandes de reconventionnelle de la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS La SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS demande la résolution des contrats, cependant elle se base
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
GARNIRON, avocat postulant du Barreau de la Haute-Saône.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Celui-ci est aujourd'hui exploité à travers 3 sociétés : * SARL Dixiefrog qui a une activité de production musicale de label traditionnel.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa
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