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1 323 résultats pour « travaux en hauteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Traitement de la classe nº 6 - Créances bancaires garanties Le passif relatif aux créances bancaires garanties sera remboursé à hauteur de 70% en dix échéances progressives avec une première échéance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires au cours du chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

exécutés d'une manière non conforme, a réclamé, et n'a pas obtenu les régularisations sur la méthode de demande de règlement, ni sur les travaux nécessitant une reprise, ATTENDU que l'article 873 du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe, avocate au Barreau de la Haute-Saône, substituée par Me Anne LAGARRIGUE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ci-dessous, pour un total TTC de 445 146,62 euros, indiquant une base de travaux commandés s'élevant à 480 000,00 euros TTC, sans mention de plus ou moins-value desquelles est déduit un compte prorata

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION La société AAD 28 évoquait avoir fait réaliser les travaux au sein d'un autre garage automobile et en conséquence, ne rien devoir à la SAS DAVIS 28.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* CONSTATE la garantie du prix de cession payé sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations de l'Administrateur Judiciaire à hauteur de 400.000 €, * ORDONNE le transfert à la SELARL PHARMACIE [Q

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 6 décembre 2021, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 5 435

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er septembre 2020, la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 73 logements collectifs et de 17 maisons de ville à [Localité

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 20 octobre 2020, la société SCCV CSM [Localité 1] a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 36 logements collectifs, d'une crèche et d'un local d'activité à [Localité

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LES FAITS La société NERT, bureau d'études techniques, a travaillé en sous-traitance pour la société BTC, qui exerce la même activité, en vertu d'un contrat-cadre en date du 16 mai 2022.

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur les demandes de reconventionnelle de la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS La SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS demande la résolution des contrats, cependant elle se base

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GARNIRON, avocat postulant du Barreau de la Haute-Saône.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Celui-ci est aujourd'hui exploité à travers 3 sociétés : * SARL Dixiefrog qui a une activité de production musicale de label traditionnel.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

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