Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 18.09.2025 et notamment : que le passif, vérifié

la personne de Maître [G] [V] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier

La présomption d'exactitude de cette fiche s'impose au créancier, qui n'a pas à en vérifier le contenu.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour vérifier le règlement de l'échéance impayée.

a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

matière et plus particulièrement : De recueillir les explications des parties ; De distinguer les devis et factures expressément acceptés par Monsieur [P], ès qualité de gérant de la société DCT ; De vérifier

Attendu que le tribunal a omis de fixer la durée impartie pour procéder à la vérification des créances.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F259 Procédure 2026RJ0113 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP VERIFICATIONS [Adresse

Attendu que le tribunal a omis de fixer la durée impartie pour procéder à la vérification des créances.

Elle invoque en revanche une négligence grave de la part de la cliente, ayant, selon ses termes, communiqué des données confidentielles et validé sciemment les virements frauduleux, sans vérification préalable

l'article 873-1 du code de procédure civile, A titre principal, Ordonner la production de « toutes les informations, en particulier (les) extrait(s) (sic) des documents comptables nécessaires pour vérifier

faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, * décrire l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et, le cas échéant, vérifier

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

certains actes relatifs à la gestion ; Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 06/01/2026 à 10 H 00 en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire