Les poussins ont été convoyés dans un premier temps, jusqu'à l'aéroport d'[Localité 6] où des contrôles visuels ont été réalisés.

Condamner la SARL GARAGE DE [Localité 1] à verser à la SAS DACY MOTORS : à titre provisionnel, la somme principale de 16.068,31 € T.T.C., les intérêts contractuels de trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur

865,60 € en principal au titre du solde des factures impayées, 480 € au titre de la clause pénale, 15,02 € au titre des intérêts échus au 06/01/2025, avec intérêts sur le tout au triple du taux légal en vigueur

Les bordereaux deviennent négatifs lorsqu'un nombre trop important de contrats se trouvent annulés (avant la date d'entrée en vigueur) ou résiliés dans certaines conditions une fois qu'ils sont entrés

de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur

Le suivi de chantier, l'approbation des plans, la vérification de l'étude de stabilité réalisée par le chantier, * La visite à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot avec inspection visuelle

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de service de production de contenus visuels et audiovisuels, conception, développement, commercialisation, par tous moyens, de solutions technologiques,

redressement judiciaire à l'égard de la : SARLAGENCE LA FUSEE [Adresse 1] Activité : Le conseil en communication sous toutes formes, en stratégie, CRM et en gestion d'entreprises, de marques et d'identité visuelle

réalisation production édition musicale et sonore distribution promotion exploitation commercialisation sous toutes ses formes par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour de produits visuels

maintenance et l'assemblage de tous appareils frigorifiques et de chauffages, électriques, électroniques, énergies solaires, fluides, plomberies, sanitaires, constructions, menuiseries, informatiques, audio-visuels

de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et en vertu de la loi du 14/02/2022 entrée en vigueur

Les factures de janvier 2024 prennent en compte la durée et le kilométrage alloué résultant de l'entrée en vigueur des modifications de contrat du 7 décembre 2023.

entraîné une élévation du niveau d'huile et par conséquent l'emballement du moteur », puis sa destruction ; « cette défaillance était clairement présente avant la vente du véhicule et ne pouvait être visible

impayées augmentée des intérêts pour un montant de 2 718,86 € soit une somme globale 26 897,30 € selon décompte arrêté au 3 juin 2025, ainsi que les intérêts de retard au taux de retard au taux en vigueur

impayées augmentée des intérêts pour un montant de 3.543,92 € soit une somme globale 63.623,36 € selon décompte arrêté au 16 février 2026, ainsi que les intérêts de retard au taux de retard au taux en vigueur

ATTENDU que le conciliateur a indiqué être favorable à sa désignation en tant que mandataire à l'exécution de l'accord pour la durée du protocole, à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier.

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.

générales de vente de la société Altares - D&B, frais et accessoires postérieurs à la date des factures, * Condamner la même au paiement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire visée