Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° de RG : 2024F00049 N° MINUTE : 2025F01129 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Suivant jugement du 05/03/2026, le tribunal des activités économiques

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier Greffier : Présents lors du délibéré : M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

Copie exécutoire : BELLENGER Rémy Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition

SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER

Numéro de rôle : 2025018717 PC : 2022/763 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° de RG : 2024F00050 N° MINUTE : 2025F01413 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

[N], notamment une Convention d'avance en compte courant de Saveurs de France de 900.000 € à FRIANCE.

Sur la condamnation d'AXA FRANCE IARD à relever et garantir la société BEYOND de toute condamnation : ATTENDU que la société BEYOND demande, à titre subsidiaire, que la société AXA FRANCE IARD soit condamnée

du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société 3C FRANCE aux entiers dépens de l'incident en ce compris les frais de greffe ; * REJETER toutes prétentions plus amples et contraires.

La société [T] SAS a adressé à la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE une facture n°12520003 datée du 18 juin 2025 pour un montant de 5.611,07€ TTC correspondant à des frais liés au contrôle douanier

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS