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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
À l'issue des débats, la cause a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Référés
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8 janvier 2026
Marc RENNARD, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01135 DEMANDEUR M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
4ème chambre
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11 avril 2025
2024 * facture n° 24032009 du 22 mars 2024 * Tacture II 24031292 du 22 mars 2024 * facture n° 24033878 du 28 mars 2024 * facture n° 24042594 du 18 avril 2024 * facture n° 231210223 du 27 décembre
3ème A
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15 octobre 2025
juillet 2025 en taxation d'office ; * une dette de 24 399,30 € à l'égard du Service des impôts des entreprises de [Localité 2], représentant la TVA d'octobre 2024, le PAS IR de novembre 2024, février, mars
Chambre 2-2
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1 avril 2025
Le juge commissaire indique suivre la situation de NEUFTEX depuis de nombreuses années et considère que les actionnaires ont fait le maximum pour essayer de sauver l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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4 avril 2025
personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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21 avril 2026
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
la profession de dirigeant de société, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique ANGOTTI avocat au Barreau de Compiègne, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Jean-Marie
Trib. de Commerce
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20 janvier 2025
délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET ***** Débat à l'audience du : 20/01/2025 ****** …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 mars
Procédures collectives
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3 mars 2025
N° de Rôle : 2025L00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
R142) ET : SAS LITTLE MISS GEISHA, dont le siège social est 75 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS - RCS B 914781240 représentée par son liquidateur èsqualités dont l'étude est 34 rue Saint-Anne
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29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 mars
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1 avril 2026
/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars
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Par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
de droit Turc [Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
Que le véhicule grevé du contrat de location a été cédé à la société LIXXBAIL le 20 mars 2023, qui référence le contrat sous le N° 250838FN0.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
8ème chambre
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2 avril 2026
2026, par rapport à l'exercice clos le 31 mars 2025 puis une croissance de 10% sur les exercice clos le 31 mars 2027 et le 31 mars 2028 et une croissance de 4% par an sur les exercices suivants ; * des
CHAMBRE 10
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24 octobre 2025
Dans un courriel du 20 mai à 8h22, M. [O] interroge M.
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