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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'issue des débats, la cause a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marc RENNARD, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01135 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6cd6cdc6046d4728b9a1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024 * facture n° 24032009 du 22 mars 2024 * Tacture II 24031292 du 22 mars 2024 * facture n° 24033878 du 28 mars 2024 * facture n° 24042594 du 18 avril 2024 * facture n° 231210223 du 27 décembre

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juillet 2025 en taxation d'office ; * une dette de 24 399,30 € à l'égard du Service des impôts des entreprises de [Localité 2], représentant la TVA d'octobre 2024, le PAS IR de novembre 2024, février, mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge commissaire indique suivre la situation de NEUFTEX depuis de nombreuses années et considère que les actionnaires ont fait le maximum pour essayer de sauver l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la profession de dirigeant de société, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique ANGOTTI avocat au Barreau de Compiègne, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET ***** Débat à l'audience du : 20/01/2025 ****** …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 mars

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

N° de Rôle : 2025L00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

R142) ET : SAS LITTLE MISS GEISHA, dont le siège social est 75 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS - RCS B 914781240 représentée par son liquidateur èsqualités dont l'étude est 34 rue Saint-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f330a8cdc6046d4712d3d2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars

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TCOM

Référés

69f01439cdc6046d47c8bd89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de droit Turc [Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Que le véhicule grevé du contrat de location a été cédé à la société LIXXBAIL le 20 mars 2023, qui référence le contrat sous le N° 250838FN0.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

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TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, par rapport à l'exercice clos le 31 mars 2025 puis une croissance de 10% sur les exercice clos le 31 mars 2027 et le 31 mars 2028 et une croissance de 4% par an sur les exercices suivants ; * des

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans un courriel du 20 mai à 8h22, M. [O] interroge M.

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