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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties comparantes, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Cet envoi porte aussi la signature manuscrite de l'expéditeur et le cachet de la société Net Plus.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
des activités dans le domaine immobilier et hôtelier, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec la SAS OHM ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE) signé le 2 août 2024 pour la période courant du 1er
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 21 juillet 2020, la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 52] et par SCP MACL [Adresse 52] La société GTM TP EST (propriétaire de la branche d'activité « Génie civil » de la société SOGEA EST BTP depuis le 1er
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
La durée de la période d'observation a été maintenue jusqu'au 1er Août 2025.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Sur la demande d'expertise : il n'appartient pas à la juridiction de palier la carence du défendeur et la réalisation en 2026 d'une expertise afin de démonter si Monsieur [N] était en mesure de conclure
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
C'est dans ces conditions que la société IE CONSEIL a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, le tribunal
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
définitif et chirographaire à la date d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; DEBOUTER la SAS MAS SUD EST et le mandataire judiciaire de leurs contestations non sérieuses, comme de l'ensemble de leurs moyens
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Une saisie conservatoire exercée sur Millet le 5 mai 2025 a permis de mettre sous séquestre la somme de 14 661,13 euros.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 18 septembre 2025 HISTORIQUE La société AIRUDIT SAS, a été créée le 15 mars 2013 et immatriculée le 1er octobre 2015, elle développe
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
bonne exécution du plan, il sollicite que le Tribunal prononce l'inaliénabilité de son fonds de commerce pendant la durée du Plan, et ce en application des dispositions de l'Article L. 626-14, Alinéa 1er
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité de transport, stockage et logistique au moyen
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
L'activité de restauration est exercée au [Adresse 6], dans le cadre d'un contrat de location-gérance conclu le 19 novembre 2018 avec la société Foncière de Beaugrenelle, en sa qualité de bailleur, la
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
LES FAITS : La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] exerce une activité d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
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