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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
L'article 4 du code de procédure pénale dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Pour Monsieur [Z] [O], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Page 2/2 Réf. MOA-4955-OPR : réserve du lot 18 ? Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En conséquence, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
* soit Chubb dispose de moyens de défense convaincants à l'encontre de la demande de Starr et celle-ci pourrait le cas échéant être rejetée, soit elle n'en dispose pas, et elle se verra condamnée.
6a119795cdc6046d47ac9dbf
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [P] MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Celle -ci prévoyait l'exécution d'une mission comptable, d'une mission juridique et d'une mission sociale, pour des honoraires annuels d'un montant total de 2 350 € HT, dont 2 000 € HT au titre de la mission
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
La défenderesse a exposé les termes de ses conclusions responsives et sollicite : vu l'article 873 du code de procédure civile, vu l'article 1104, 1231-2 et suivants, 1221 et suivants, 1343-2 du code
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2]
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2].
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
En tout état de cause.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Il est donc demandé au Tribunal d'accueillir les demandes, fins, moyens et conclusions de la société CPC, de débouter Monsieur [L] [V] [B] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.
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