Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].

[X], [L], [B], [T] [F] demeurant [Adresse 2], et son directeur général M.

: assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par

[R] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878). * Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [U] [W], président de la société STARMED, présent. M.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Dirigeants : Monsieur [W] [T] [R] Monsieur [U] [Q] Comparution : Monsieur [W] [T] [R], président Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et

Dirigeant : Monsieur [K] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté

[M] [F] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hicham Berrada, avocat (C0554).

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [C], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

DES PAIEMENTS SARL [J], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 523 432 326) représentée par sa gérante, Mme [S] [Z] nom d'usage [Q] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Alexandre