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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC [Adresse 4] Représentant légal : SASU MANOLO, Président, [Adresse 5]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE- CYCLAGE DES DECHETS VEGETAUX AMENDEMENTS ORGANIQUES BIOLOGIQUES SNC, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

car la société était fermée mais bien identifiée à l'adresse indiquée dans laquelle elle demande au tribunal de céans de: * Condamner la société RH Construction à payer à titre principal la somme de 5

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00743 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [U] [D] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'arrêté du plan, selon les modalités suivantes : * 20% 1 an après l'arrêté du plan * 20 % 2 ans après l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 juillet 2025, PRIM'FRUIT met en demeure LE TAMARINIER par lettre recommandée avec AR, réceptionnée le 12 juillet 2025, d'avoir à lui régler la somme de 5 285,07 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

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TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Audience publique du 1 Septembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ils n'avaient en aucun cas vocation, ni la possibilité à intervenir pour leurs propres sociétés …au regard même des règles du [Localité 5] [5] de [Localité 6] où le partage de stand est interdit.

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [L],Liquidateur, [Adresse 5] non comparant on comparant FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [Adresse 5] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] M.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mois moyennant le paiement d'un terme fixe mensuel d'avance compris entre 2 579 euros HT et 2 975 euros HT par prélèvement automatique à 30 jours date de facture et un dépôt de garantie total pour les 5

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TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et d'installation du matériel a été établi le 5 décembre 2022 et signé électroniquement.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage intermédiaire au 5 décembre 2022.

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TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [P] [V] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, [Adresse 5]

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGER que les sommes correspondant aux échéances reportées produiront intérêts à taux réduit conformément à l'article 1343-5 du Code Civil.

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que le jugement rendu par le tribunal le 3 février 2026 (2025F1035), dans une instance opposant l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] à la SAS VINCE FERRER [Adresse 5]

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18f3cdc6046d472a907d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [W] représentée par Me [F] [C] et Me [Q] [O], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [O] représentée par Me [V] [D] et Me [S] [N], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5

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