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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb87f1cdc6046d4763c776

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ALAMANY SIURANA, Jordi

SIREN 913486171Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

20/05/2022

Voir →

TCOM

8ème chambre

69eb882fcdc6046d4763ccfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe8f0cdc6046d47c5f4cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf211cdc6046d471668a6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS : La société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG, société de droit allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01174 Société DSV AIR & SEA [U] GmbH Société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE (Avocat constitué : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Désigne la SELARL Allemand - [Q] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Désigne la SELARL Allemand - [T] [X], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL Allemand - [Y] [Q], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle est détenue depuis 2022 à 100% par la société allemande UNITED ROBOTICS GROUP GMBH (URG), elle-même contrôlée par la société allemande RSBG SE à 75,1% et la société japonaise SOFTBANK ROBOTICS GROUP

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TCOM

Chambre 04

69f6e6c5cdc6046d476a0cd0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu

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TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27191cdc6046d47033e7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - [M] [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36dfdcdc6046d4718bc64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de juge commissaire Mme Valérie PERRIN-TERRIN, N° de PC : 2025J00173 Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND

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TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, N° de PC : 2025J00304 Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [L] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mandataire Judiciaire : Me [Q] [M] [Adresse 6] ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

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