[Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée le 24 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Henry Schein One France [Adresse 1] comparant par Jacques MONTA [Adresse 2] et par Alexis

SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.

Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 493 796 437 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL VERDUN VERNIOLE AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Alexis

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée le 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis

à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis

Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Madame Tina PÉREZ, présidente d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Alexia

IARD la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la SA BPCE IARD et la SAS [R] aux entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de Me Alexia

interrogations légitimes quant à leur conformité avec l'intérêt social, notamment la conclusion de contrats avec des entités liées à Monsieur [Q] (notamment CLANAY'R et BAIL ART), le leasing d'un véhicule Alpine

Général : 2026 001927 2026000350 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08992 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [E] HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Richard HOCQUET [Adresse 2] et par Me Alexis

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02106 société, [B] SA C/ société, [O], [W] SAS DEMANDERESSE société, [B] SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexis

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.