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734 résultats pour « Apserti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2a75cdc6046d4791e0b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le manque de clientèle ne lui permet pas de faire aux charges de la société et notamment au paiement des salaires de ses deux apprentis.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbec5fcdc6046d47a0eb6c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a repris une activité de restauration depuis septembre 2023 avec 2 salariés, 1 apprenti et 2 prestataires. S'agissant des cas relevés à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la société emploie un apprenti et que les salaires sont réglés.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que Monsieur [L] [O] ne conteste pas sa qualité de caution ; Toutefois, ce dernier s'oppose à la demande en paiement de la Société COMPAGNIE GENERALE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'observation, * La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [E], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A] & ASSOCIES en la personne de Me [X] [A] sollicitent la poursuite en vue de la consultation des créanciers ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité suffisante et que rien ne s'oppose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

période préalablement fixée soit le 16/03/2026 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'avis favorable du juge commissaire ; Maître [P] [Q] sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

/05/2026 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'avis favorable du juge commissaire ; Maître [U] [J], Maître [Z] [C], ainsi que Monsieur [F] [A], sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715b4cdc6046d476d6f66

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

requête du Ministère Public, * Maître [A] [Y], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22f9cdc6046d47c924b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

laquelle se déclare confiante dans l'avenir, * Maître [B] [P], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également le renouvellement de la période d'observation, SUR OUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, * Maître [D] [G], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A L'AUDIENCE DU 08/04/2026, ONT COMPARU : SELARL [Q] Demandeur Monsieur [M] [X] Représentant Légal SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert des pièces communiquées au tribunal et de l'audition des

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation de Madame [X] [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être prolongée en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie eu égard aux liens avec la société fille, SAS MEME ROSA et d'une recherche de cessionnaire ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd13cdc6046d475a15eb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire

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