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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f38927cdc6046d471be34d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f38bd9cdc6046d471c307a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 2-4
69d408c7cdc6046d4754e0f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/06/43/92/13* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de parisien 1 Signif.: -Mme [Y] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet
Source officielleChambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742a9cdc6046d47fecd5c
17 avril 2026
17 avril 2026
qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre
Source officielleChambre 09
69f384d3cdc6046d471b069e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f38915cdc6046d471be217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f354c5cdc6046d47163e48
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3553dcdc6046d471648c8
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f38a9bcdc6046d471c1436
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f38cb0cdc6046d471c446f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
fins de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le procès-verbal de saisie vente du 13 novembre 2025 de carence.
Source officielleChambre 05
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
21 janvier 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 décembre 2024, en audience publique, devant M.
Source officielleChambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation
Source officielleaudience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
19 mai 2026
L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
11 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-4
69d2d380cdc6046d473d4a7c
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 13 308,09 euros, dont 7 602 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 46 244,26 euros, correspondant à une ordonnance de référé du 13/11/2024 signifiée le 11/12
Source officiellePage 14 sur 42