Rejeter la demande d'exécution provisoire de l'Association CONGES INTEMPERIES ILE DE France.

Le contrat de prestation de service conclu entre la société LM FROID CLIM et l'association ADDERE est valide. L'association ADDERE est un prestataire de la société LM FROID CLIM.

L'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] a accepté ce devis.

création et le fonctionnement des associations à but non lucratif.

Par conclusions en date du 13 février 2025, l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC a sollicité la réinscription de l'affaire.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que Monsieur [I] [V] exerçait une activité de bâtiment.

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société C.M.A BATI TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A15 (ci-après L'ASSOCIATION) qui regroupe les commerçants du Centre Commercial [Adresse 6], compte parmi ses

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PARIS SOL EXPERT exerçait une activité de bâtiment.

A l'audience du 11 avril 2025 : Le conseil de l'Association MOUVEMENT D'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H], BI et [Localité 2] (ci-après Association MAG JEUNES LGBT +) se présente et dépose des conclusions

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Sur la recevabilité de la demande de l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France Attendu que la société ETB sollicite le rejet de la demande de l'association

En acceptant de contracter avec un EPIC, l'association GESTFORM acceptait l'aléa : le mail du 4 février 2021 montre que l'association GESTFORM connaissait les règles de ce type de contrat.

L'association "MATRICE ASSOCIATION" est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 827 515 et exerce une activité de formations sous la forme d'association émettant des

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,5 M€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Il expose au Tribunal la situation et précise que le sort de l'association est lié à celui d'une autre association qui fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal judiciaire.

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 822 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

L'Association a intégralement réglé les trois factures, soit 30 882 € TTC.