[T], [L] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [B], [J] Monsieur ET IENNE Benoît

En outre, la société n'effectue plus ses déclarations, engendrant ainsi des taxations d'office.

Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle., [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés

Suivant acte sous seing privé du 27 septembre 2023, la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à cette société un crédit aux fins d'achat d'un véhicule neuf.

suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de onze contraintes signifiées et non contestées ; Que cette société

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1]) : SOCIETE

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

10:15, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés

09:45, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés

personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL PETITE FORET, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : PET RETAIL PETITE FORET, Société

; que l'absence de communication de cet élement par la société débitrice alors qu'il a été réclamé à plusieurs reprises laisse présumer qu'il existe un passif exigible fournisseurs que la société débitrice