Inscrite sous le numéro 953599800 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à distance (site eshop, vente en ligne) ou en direct (via revendeurs) de compléments alimentaires, produits de nutrition

à ce que soutient la société requérante, le fait que la requête ait été déposée devant la juridiction commerciale, incompétente pour connaître du présent litige, ne rend pas l'ordonnance nulle et de nul

des actes que le CREDIT AGRICOLE qualifie de billets à ordre sont illisibles, de prononcer l'irrégularité formelle des deux billets à ordre souscrits les 16 juin 2023 et 3 janvier 2024 et de déclarer nuls

BC.n, réplique en demandant d'une part de juger que H-Securitisation s'est désistée de la présente instance et de son action contre BC.n depuis le 18 juin 2024, d'autre part de juger nul et comme tel lui

Le 15 octobre 2022, CTA JANAULT répondait que, selon elle, l'avenant daté du 2 novembre 2019 qui prévoyait l'augmentation de trois à six ans de la durée du contrat était nul.

En conséquence et en application des articles 1170 et 1178 du Code civil, les contrats de locations gérance signés le 15 décembre 2022 doivent être déclarés nuls.

Mais aussi le stockage de documents numériques et physiques la formation aux dirigeants ou aux groupes sur les bases de la comptabilité et de la fiscalité pour leurs propres usages ainsi que l'aide à la

la date d'audience Sur ce, le Tribunal, Il apparaît que le Débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible, estimé à la somme de 74.869,37 euros, avec son actif disponible nul

de la date d'audience Sur ce, le Tribunal, Il apparaît que le Débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible, estimé à la somme de 8.793,05 euros, avec son actif disponible nul

Son passif échu et exigible s'élève à 98.614 € pour un actif disponible nul.

Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 912495108 de la SAS 2D FACTORY, exerçant une activité d'Enseigne, impression numérique

Suivant mail adressé au greffe pour l'audience de ce jour monsieur, [T], [H], demande au tribunal d'excuser son absence liée aux difficultés de circulation suite à la tempête de la nuit précédente.

Références : Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION, [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique

de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS TALAO [Adresse 1] Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique

spectacle, activité sportive ainsi que plus généralement la réservation de toutes prestations de services auprès de tiers via notamment par exemple tout site internet, application et/ou tout autre support numérique

et de nul effet le contrat de licence d'utilisation et d'exploitation de site internet en date du 13 octobre 2020 ; * CONDAMNER la société LOCAM à restituer à la société AGENCE JR la somme de 298,05

[Y] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre et demande : Juger nuls, à titre principal, sur le fondement de l'article L.632-1 du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement