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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00003 N° RG: 2024R00075 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00048 N° RG: 2025R00028 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00049 N° RG: 2025R00030 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D' OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] Inscrite au RCS de CANNES

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00001 N° RG: 2024F00281 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00008 N° RG: 2025F00260 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00032 N° RG: 2025F00268 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

Demanderesse au principal, comparant par Maître Florence FREDJ-CATEL, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].

Source officielle

TCOM

MARDI

69aaf8eecdc6046d47bd8b1f

Commerce

24 février 2026

société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance, la société MKG EMPIRE SASU ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Source officielle

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

disposition au greffe après débats en audience publique du Vendredi Vingt Mars Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c94c82cdc6046d4768fecc

Commerce

14 janvier 2025

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Mars Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL

Source officielle

TCOM

Référé

69cc5ab6cdc6046d47ac4fde

Commerce

11 avril 2025

l'assignation, l'obligation de la SARL CEDAR-METHOD n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 1 452,06 euros, correspondant à une prestation de curage de canalisation

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910091305 et exerce une activité de Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

Sur l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes : La SAS NEW STEFAL HOLDING soulève une exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes, au visa notamment de l'article L.721

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00276 N° RG: 2024F00214 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f3894dcdc6046d471be59f

Commerce

1 juillet 2025

[X] [J] Domicilié : [Adresse 3] CANNES LA BOCCA FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

LA GESTION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA GESTION DES PARTICIPATIONS ET DESSOMMES DISPONIBLES N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 382369437 Etablissements : RCS Cannes

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00003 N° RG: 2024F00201 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [B] -66 [Adresse 2] SCP GASSE CARNEL

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e82fcdc6046d475042c3

Commerce

1 juillet 2025

NEGOCE DE CHAUSSURES, BONNETERIE, ARTICLES DE MAROQUINERIE ET D'HABILLEMENT CONCEPTION N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Romans : 320685126 Etablissements : [Adresse 5] (principal) - RCS Cannes

Source officielle

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