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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c9c6cdc6046d47de6a38

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le carnet de commande est vide. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le carnet de commandes représente du travail jusqu'à avril 2026. Le redressement aura pour vocation de faire un audit.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un rachat de fonds de commerce surévalué avec un carnet de commandes trop important pour la structure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prévisionnel d'activité sur les 8 prochains mois (du 01/05/2026 au 31/12/2026) laissant apparaître une capacité d'autofinancement de 66 624 euros ; que ledit prévisionnel a été établi sur la base du carnet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a également été destinataire du carnet de commandes des prochains mois, qui corrobore le prévisionnel établi et la potentielle rentabilité de l'activité.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cependant les perspectives d'activité sont bonnes puisque la société a 450 000 € de carnet de commandes.

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER – KERVIO – LE CADET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a vu son carnet de commandes chuter, entraînant une absence de nouveaux devis signés et en conséquence de nouveaux chantiers.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc387dcdc6046d473b6b10

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [J] devra se présenter avec tout document permettant d'informer le Tribunal des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie, du carnet de commande (devis signés) et du planning des chantiers

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bf7cdc6046d478d0a58

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et exigible s'élevant à 136 671 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir 2 salariés et ne pas être à jour du règlement des salaires, * Ne plus être en activité faute de carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le dirigeant est confiant car le carnet de commandes est correct et il a 3 à 4 mois d'avance de trésorerie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [V], liquidateur judiciaire de la société PLANITECH 30, [Adresse 3] Comparant par Maître Marjorie CANEL

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