/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM [N] (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SOCIETE RAU LOAD CARGO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003661 JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST [Adresse 1] Non comparante et non représentée à

2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ LEAL Carlos

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes

Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) : [T] (SAS) [Adresse 2] Prise En Son Etablissement de [Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Philippe CANO

Que trois contraintes ont été diligentées depuis août 2025 mais qu'il semblerait que la société n'ait plus d'activité car le commerce est fermé.

DEMANDEUR : * SAS TERSAV, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [G] [A] [Y], [Adresse 1], assistée de Maître Lisa CARME, avocate au barreau de Toulouse.

Courriel 1] et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Courriel 3] et par Me Carlos

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.037,91 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 septembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 920,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 452,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 octobre 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 510,84 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 janvier 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 456,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 octobre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 640,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes