Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes

A assigné le 8 décembre 2025 : La SAS TRANSVINS (TRANSPORTS SOMMIEROIS / CHAIS DU TONNELIER), société par actions simplifiée au capital de 120.000,00 € immatriculée au RCS de NÎM ES sous le n° 550 200

responsabilité limitée Nom commercial et Enseigne : Superette Souss , [Adresse 3] Activité : Alimentation générale, fruits, légumes, boucherie, vente de pains, viennoiseries, terminal de cuisson point chaud

MOYENS Historique et origine des difficultés ATLANTIS CONSULTING est un cabinet de chasse qui regroupe 2 pôles et propose des offres de service en recrutement, assistance technique et pré-embauche.

MOTIFS La société ENTREPRISE [H] invoque des désordres techniques affectant l'électricité, la climatisation, l'eau chaude, la glacière, le chauffage, ainsi que des questions de sécurité et de confort,

type "poches 7 GG", 5 pulls de type "col montant zip coudières 5 GG" ainsi que 21 pulls de type "col montant 1/2 zip 7 GG"; * 5 vestes de types "BTS poches nid d'abeille 3 GG"; * 5 pulls de type "col châle

article 701 du CPC) : 88,08 euros HT TVA : 17,63 euros, soit 105,71 euros TTC RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE : La société ÉTABLISSEMENTS, [N], [C] a fait construire un atelier de production, un chai

PROCEDURE: Suivant acte en date du 27 décembre 2023, la SARL A LA COCHONNAILLE a cédé à la société JUGA un fonds de commerce d'alimentation, libre-service, croissanterie, épicerie, droguerie, point chaud

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prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Eric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE

La société [Localité 1] expose qu'elle a pour activité le négoce de matériaux de construction, bois de charpente, ciment, chaux, briques, appareils sanitaires, carrelages et tous produits intéressant l'industrie

par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * TOTALENERGIES PETROCHEMICALS REFINING [Adresse 17] Belgique DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS CHANE

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 616 734 Représentant (s) : Maître Christine JEANTET Maître CHALIE RAPHAELE Défendeur (s) : Mme [T] [L] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : Représentant

règlement Mode de règlement Les dividendes promis aux créanciers seront portables et non quérables, Le versement sera effectué mensuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan qui assurera, chac

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

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particulièrement éloquents sur l'existence de ces engagements puisque le 24 septembre 2020 monsieur [F] [T] écrivait : * « Compte tenu de vos analyses concernant la qualité du traitement galvanisation à chaud

D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à SCP Pierre PEREZ & Catherine CHAT

les travaux de « charpente métallique » du chantier dont s'agit ont été confiés par la société RABOT DUTILLEUL CONSTUCTION (tiers à l'instance) à la société ARKAL qui a sous-traité la galvanisation à chaud