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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [C] [V], en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord conclu entre la soicété CJ [A] SARL et la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique LA BOUCHERIE DU VERTBOIS [Adresse 4] Activité : La production, la vente, la dégustation sur place ou à emporter de toutes sortes de viandes, charcuteries

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07237cdc6046d47d07f23

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 27/10/2022 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une procédure collective à l'encontre de SARL MC BAT 16 [Adresse 2] Charente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b2a9cdc6046d472f8879

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BADJI Yasid, représentant légal comparant en personneAssisté de Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1626cdc6046d47c0c344

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 2], CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eb7cdc6046d4725d502

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00189 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SAS [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e628eecdc6046d47e63a26

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [Z], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6464fcdc6046d47e89250

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [L], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64740cdc6046d47e8a42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [I], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du 2 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [I] [A], [V], [T] - [Adresse 1], ayant pour activité la vente de salaisons charcuterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 760 745 Activité : Diffusion de viande et dérivés, charcuterie

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TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET, Avocate inscrite au Barreau de la Charente

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9954cdc6046d4744b35b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

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TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b50cdc6046d47e63846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie kacher, vente de charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04863ccdc6046d4798a469

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048813cdc6046d4798f325

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par

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