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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ee38cdc6046d47160cfa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ee47cdc6046d47160e36

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef4acdc6046d47162115

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

somme de 10 890,36 € en 3 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir à compter de la présente décision ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8700cdc6046d47840b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire:M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HOTELIER SAS,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS,, [Adresse 3], représentée par Maître Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [K] [Adresse 1] comparant par Me Clémence DUBUARD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 845048826 2019 B 111 Représentant légal : [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier associé Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba78cdc6046d47c8a473

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Damien CAILLARD, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc30cdc6046d47c8c6f0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Damien CAILLARD, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa36cdc6046d47077124

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[L], Clément, Sacha FARTOUKH, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ee28cdc6046d47160bdf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef7ccdc6046d4716244a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle

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