général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O], comparant en personne, Assisté de Me Xavier COLAS

raison pour laquelle la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été appelée à comparaître le 26 septembre 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Monsieur [N] [P] était comparant et assisté par Maître Xavier COLAS

[T] [Q] [K] [B] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait colis

De son coté, la société [F] [U] conteste fermement avoir signé un quelconque contrat avec la société QUADRATUS ; elle soutient que la société CEGID ne justifie pas de la cession régulière du dit contrat

consommation alimentaires et non alimentaires, exploitation de magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux Française des jeux, loto, loterie, jeux, relais colis

indique « qu'il est vrai que Monsieur, [P] (gérant de la société, [Adresse 3]) a demandé oralement des travaux dans les petits parcs dans la cour de l'élevage et concernant deux regards d'eaux pluviales coté

désolidarisation de certains retours en partie haute de la vitre verticale ou la rupture d'un des quatre éléments vitrés ; * L'absence de deux vis de réglage d'inclinaison ; * La présence de points de colle

Cabinet de [Localité 4] Cabinet de [Localité 1] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] www.[01] Tel : [XXXXXXXX01] Tel : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Case palais n°84 [Courriel 1] [Courriel 2] PROTO COLE

ORDONNONS la restitution par la société AMM SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

ORDONNONS la restitution par la société COCOTTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

ORDONNONS la restitution par la société [D] EURL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

ORDONNONS la restitution par la société MBS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

ORDONNONS la restitution par Monsieur [S] [O] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

élément constituerait un élément déterminant pour la conformité du produit reviendrait à interpréter le contrat formé entre les parties alors qu'aucune disposition contractuelle ne semble faire état du coté

ORDONNONS la restitution par Madame [D] [G] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

spécialisés prestations de formation d' informatique auprès de toutes personnes de droit privé et droit public ainsi que des professionnels et achats et revente de matériel informatique transport de petits colis

2015 B 3112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté, la vente de tous produits de coiffure (shampoing, soin, coloration

dépourvue de moyens de communication propres dans ses relations commerciales (les numéros de téléphones utilisés correspondent à la ligne fixe du domicile du dirigeant ou à son téléphone portable), les colis