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4 022 résultats pour « DEPASSE Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA,M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA,M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir la totalité

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Rendu de décisions

69e9f32acdc6046d473d65c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

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Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [X] [R] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître [V

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audience ordinaire

69e2e590cdc6046d47a395ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Z] [M], gérant, et représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, Avocat au Barreau de Draguignan et par M. [U] [I], curateur.

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Procédures collectives

69dd2071cdc6046d471a7970

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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