2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, Attendu que 6 livraisons de fourniture ont été effectuées

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, Suivant ses écritures, la SARL HOPE DU NETTOYAGE a conclu

2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter dans le paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque facture », in fine ; * Dire

astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire

astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire

astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES,

1] sous le numéro 494529241, dont le siège social était sis [Adresse 4], une somme d'un montant initial de 180 000 €, sur une durée de 96 mois, à un taux d'intérêts annuel fixe de 4,05 %, avec un différé

Henri DIEN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Xavier DIERS vice-président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

: 78,15€, * Montant de l'échéance après la période de différé : 1.311,10€, * Cotisation d'assurance : 22,08€.

les applications TELIUM 2 et TETRA développées par LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT sont affectées de dysfonctionnements les rendant impropres à l'utilisation DIRE

Il est convenu qu'à l'issue de la journée de location, à savoir le 31 janvier 2023, la mini pelle soit mise à disposition dans un lieu accessible, c'est-à-dire à l'extérieur de la propriété de la société

même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère abusif de la clause 7 librement convenue entre les parties ; DIRE

l'article 491 du code de procédure civile, * Vu 1'article 700 du code de procédure civile * Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Vu les pièces versées aux débats, * De dire

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations