CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[G] [S] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.

Source officielle

TCOM

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

[L] [Y] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.

Source officielle

TCOM

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [F], [N] * Liquidateur : La SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [U], [E], [Adresse 2], membre associé de ladite société

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d69755cdc6046d478e0c9a

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

[A] Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6d772cdc6046d47930d3d

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f6ccdc6046d4783808c

Commerce

10 juillet 2025

répertoire général : 2023F3777 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf83fecdc6046d4783cfd9

Commerce

10 juillet 2025

répertoire général : 2024F7368 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

Hervé LE CORRE ; * Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - [O] [G] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [G] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [K]-POMEZ en la personne de Maître [P

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db8199cdc6046d47f93944

Commerce

6 janvier 2025

privilèges, la date de cessation des paiements au : 31/08/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [Z] [Y] - [T] [D] - SYLVIE DUVAL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

TCOM

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-[A]- DUVAL représentée par Me [L] [A] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

Source officielle

Page 14 sur 19

← Précédent Suivant →