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disposition au Greffe RG 2025093405 ENTRE : SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER

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Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

présentes dans les Locaux de son chef et ce, avec l'assistance, si nécessaire, de la force publique et d'un serrurier; ORDONNER le transport et la séquestration des biens meubles et objets mobiliers garnissant

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Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 16/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER

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69e56d33cdc6046d47d829bd

Commerce

9 avril 2025

. : 2024J140 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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69e577f3cdc6046d47d8d1f3

Commerce

16 juillet 2025

. : 2024J267 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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Chambre Procédures Collectives 3

69e579bfcdc6046d47d8ee60

Commerce

22 janvier 2025

. : 2023J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

. : 2023J125 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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69e582fdcdc6046d47d980d2

Commerce

9 avril 2025

. : 2023J319 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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69e5a4aecdc6046d47db9837

Commerce

9 avril 2025

. : 2023J361 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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69e5b7bacdc6046d47dd2e8a

Commerce

16 juillet 2025

. : 2023J361 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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69e5c813cdc6046d47de4aa2

Commerce

16 juillet 2025

. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005246 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

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69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

et, au besoin, avec l'assistance de la [Localité 1] publique ainsi que l'enlèvement, le transport, le dépôt et la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises, meubles et objets garnissant

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PCL - Chambre du Conseil

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Commerce

15 avril 2025

Charles GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir

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Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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Chambre Procédures Collectives 2

69e57872cdc6046d47d8d9c5

Commerce

15 janvier 2025

. : 2023J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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