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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me [D] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me [W] [K]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893f2cdc6046d475b47dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89497cdc6046d475b532d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure 2026RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 06 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27ac8cdc6046d479bfbb6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc

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Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 9 avril 2024, Monsieur, [F], [V] déclare la cessation des paiements de la SARL AUTO VOL 33 avec comme date de cessation des paiements le 20 mars 2024.

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Trib. de Commerce

69e201f3cdc6046d478de4b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c0bcdc6046d47b6481f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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Trib. de Commerce

69ef5c38cdc6046d47b64bee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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Trib. de Commerce

69ef5c4dcdc6046d47b64dfe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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Trib. de Commerce

69ef5c8ccdc6046d47b65399

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ0091 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ESPRIT ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 mars

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Trib. de Commerce

69ef5ca4cdc6046d47b6561c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

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