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1 848 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb99a7cdc6046d472c9782

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [N] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b620cdc6046d47a5a4ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] d'une part, En présence de : Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b79dcdc6046d47a5c066

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suit : Défendeur : SAS BENITEZ [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ed8cdc6046d47e96ad7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f1ecdc6046d47e970b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f55cdc6046d47e97605

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f63cdc6046d47e9774a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23d20cdc6046d47fc1721

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'[W] DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA [O], commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23f0fcdc6046d47fc3743

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Partie défenderesse : assistée de la SCP AVENS - Me Hervé

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé de Bonduwe, juge présidant l'audience, M. Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

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Journal officiel
Créations

Hamon, Erwan, Yann, Pierre, Hervé

SIREN 130076235Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Procédures collectives

PINGAUD, Hervé, Guy

SIREN 480090224Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERVE

SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CLAISSE, Hervé, CLAISSE (EI)

SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

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Créations

MINVIELLE, Basile, Nicolas, Hervé, Marie

SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2026

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